- Intervention forcée
Intervention forcée (franz., spr. ängterwangßĭóng forßĕ), s. Beiladung und Intervention.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Intervention forcée (franz., spr. ängterwangßĭóng forßĕ), s. Beiladung und Intervention.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Demande en intervention forcée — ● Demande en intervention forcée celle qui est dirigée par l une des parties contre un tiers … Encyclopédie Universelle
intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former … Encyclopédie Universelle
Intervention — (lat., »Dazwischenkunft«), Einmischung, besonders gebieterisches Eingreifen eines Staates in solche Angelegenheiten eines andern, die an und für sich dem freien Ermessen des letztern unterliegen, mögen sie nun dessen Verfassung und Verwaltung… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Disparition forcée — Photos de desaparecidos d Argentine pendant la « guerre sale » Fichier:Sit in Disparitions Constantine.jpg Mėre de disparu lors d un sit in à Constantine (Algérie) le 8 juillet 2011 Une disparition forcée se produit quand une… … Wikipédia en Français
Circulation forcée — ● Circulation forcée circulation obtenue ou accélérée par l intervention d une machine … Encyclopédie Universelle
Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
Pourvoi — en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les… … Wikipédia en Français
Pourvoi (justice française) — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… … Wikipédia en Français
Pourvoi en cassation — en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions… … Wikipédia en Français
Pourvoi en cassation en droit francais — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… … Wikipédia en Français