Droit de suite

Droit de suite

Droit de suite (franz., spr. drūá d'ßwīt'; engl. Right of stoppage in transitu), Verfolgungsrecht, Recht der Nacheile, ist das Recht des Verkäufers oder Einkaufkommissionärs von Waren, die von einem andern Ort abgesendet und noch nicht vollständig bezahlt sind, diese zurückzufordern, wenn der Käufer in Konkurs geraten ist. Das Recht besteht nicht mehr, wenn die Waren schon vor der Eröffnung des Konkursverfahrens an dem Orte der Ablieferung angekommen und in den Gewahrsam des Gemeinschuldners oder einer andern Person für ihn gelangt sind (Reichskonkursordnung, § 44). Ein gleiches D. steht nach § 433 des Handelsgesetzbuchs dem Absender eines Gutes zu, solange dasselbe noch nicht dem Empfänger übergeben worden ist oder dieser den Frachtbrief noch nicht erhalten, bez. auf dessen Herausgabe gegen den Frachtführer geklagt hat.


http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.

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  • suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

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