Arrêt de prince (franz., spr. arrä d' prängß'), die vorläufige Zurückhaltung oder Beschlagnahme von in den Häfen eines Staates befindlichen fremden Handelsschiffen, insbes. Schiffe der neutralen Mächte, um über gewisse innere Vorgänge keine Kunde ins Ausland gelangen zu lassen (s. Embargo). Vgl. v. Liszt, Das Völkerrecht (Berl. 1902).
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
Arret Prince Napoleon — Arrêt Prince Napoléon Pour consulter un article plus général, voir : Grands arrêts du Conseil d État (France). Par l arrêt Prince Napoléon du 19 février 1875, le Conseil d État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir… … Wikipédia en Français
Arrêt Prince Napoléon — Pour consulter un article plus général, voir : Grands arrêts du Conseil d État (France). Par l arrêt Prince Napoléon du 19 février 1875,le Conseil d État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de… … Wikipédia en Français
arrêt — (a rê ; le t ne se lie que dans la prononciation soutenue : un arrêt infamant, dites : a rêt infamant ; mais on dit sans lier : faire saisie et arrêt entre les mains de quelqu un ; … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Arrêt Brown — Brown v. Board of Education Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954… … Wikipédia en Français
Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Prince Louis de Bourbon, duc d'Anjou (1974-…) — Louis de Bourbon (1974 ) Pour les articles homonymes, voir Louis de Bourbon et Louis XX. Louis de Bourbon, « duc d Anjou » Louis de Bourbon, duc d Anjou … Wikipédia en Français
Prince Louis de Bourbon (1974-) — Louis de Bourbon (1974 ) Pour les articles homonymes, voir Louis de Bourbon et Louis XX. Louis de Bourbon, « duc d Anjou » Louis de Bourbon, duc d Anjou … Wikipédia en Français
