Impŏt unique

Impŏt unique

Impŏt unique (franz., spr. ängpo ūnīk'), s. Einsteuer.


http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.

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  • Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » — Initiative populaire fédérale Prélèvement d un impôt unique sur la fortune Déposée le : 13 septembre 1921 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 3 décembre 1922 Participation  …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impôt proportionnel — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …   Wikipédia en Français

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  • Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …   Wikipédia en Français

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