factum — [ faktɔm ] n. m. • 1532 dr.; mot lat. proprt « fait » 1 ♦ Didact., dr. Mémoire dépassant l exposé du procès et dans lequel l une ou l autre des parties mêle attaques et justifications. Les factums de Furetière à l occasion de son procès avec l… … Encyclopédie Universelle
factum — fac·tum / fak təm/ n [New Latin, from Latin, act, deed see fact] 1: a person s act and deed; specif: the due execution of a will 2: fact Merriam Webster’s Dictionary of Law … Law dictionary
FACTUM — nomen est Constitutionis cuiusdam Honorii et Theodosii Augg. ad Agricolam Praef. Pr. Gall. in Cod. Autisiodor. quae Edictum Hincmaro, Sirmondus Not. ad Sidon. Epithal. Polemii. Vide quoqueve Salmas. ad Capitolin. ubi Factum idem esse, quod… … Hofmann J. Lexicon universale
Factum — Factum, lat., That, Thatsache; post factum, hintendrein … Herders Conversations-Lexikon
factum — Factum. s. m. (On prononce Facton.) Exposition sommaire du fait d un procés. Faire imprimer un factum. donner des factums à ses Juges … Dictionnaire de l'Académie française
Factum — Fac tum (f[a^]k t[u^]m), n.; pl. {Facta}. [L. See {Fact}.] 1. (Law) A man s own act and deed; particularly: (a) (Civil Law) Anything stated and made certain. (b) (Testamentary Law) The due execution of a will, including everything necessary to… … The Collaborative International Dictionary of English
Factum — (lat.), Vorfall, That, Thatsache … Pierer's Universal-Lexikon
Factum — (lat.), s. Facta … Kleines Konversations-Lexikon
factum — (fa ktom ; on a prononcé fa kton, comme dicton, rogaton) s. m. 1° Exposé des faits d un procès. • Il exposa tout ce détail dans son factum, avec une candeur si noble, si simple, si éloignée de toute ostentation qu il toucha tous ceux qu il ne … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FACTUM — s. m. (On prononce Factome. ) T. de Palais emprunté du latin. Mémoire, exposé sommaire des faits d un procès, et des moyens d une des parties. Factum pour un tel, contre un tel. Faire imprimer un factum. Distribuer un factum à ses juges. Il a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
