- Enquête de pavillon
Enquête de pavillon (franz., spr. angkǟt' dö păwijóng), s. Durchsuchungsrecht.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Enquête de pavillon (franz., spr. angkǟt' dö păwijóng), s. Durchsuchungsrecht.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Enquête du pavillon — ● Enquête du pavillon recherche, par un navire de guerre, de la nationalité d un navire de commerce rencontré en mer … Encyclopédie Universelle
Enquete de pavillon — anvendes undertiden om det forhold, at et krigsskib standser et handelsskib for at undersøge dets nationalitet og ret til at føre det af det benyttede flag … Danske encyklopædi
PAVILLON — PAVILL Arboré à la poupe d’un navire, le pavillon est une pièce d’étoffe qui, frappée aux couleurs de l’État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon dit de… … Encyclopédie Universelle
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
enquête — (an kê t ) s. f. 1° Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l existence ou la non existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Pavillon Ferdinand-Vandry — Université Laval Ne doit pas être confondu avec le Centre Universitaire de la Mayenne Laval, situé à Laval en France Université Laval … Wikipédia en Français
Le Pavillon rouge — Auteur Robert van Gulik Genre Roman policier Titre original The Red Pavilion Date de parution originale 1964 Traducteur Roger Guerbet Éditeur 10 18 … Wikipédia en Français
HAUTE MER — HAUTE MER, définition juridique et réglementation Partie des mers et des océans qui n’est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de… … Encyclopédie Universelle
Durchsuchungsrecht — (Anhalte , Besichtigungs , Besuchs , Untersuchungs , Visitationsrecht, Jus visitationis, franz. Droit de visite, de recherche, engl. Right of visit, of search), die völkerrechtliche Befugnis kriegführender Mächte, durch ihre Kriegsschiffe… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français