Enquête de pavillon

Enquête de pavillon

Enquête de pavillon (franz., spr. angkǟt' dö păwijóng), s. Durchsuchungsrecht.


http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Schlagen Sie auch in anderen Wörterbüchern nach:

  • Enquête du pavillon — ● Enquête du pavillon recherche, par un navire de guerre, de la nationalité d un navire de commerce rencontré en mer …   Encyclopédie Universelle

  • Enquete de pavillon — anvendes undertiden om det forhold, at et krigsskib standser et handelsskib for at undersøge dets nationalitet og ret til at føre det af det benyttede flag …   Danske encyklopædi

  • PAVILLON — PAVILL Arboré à la poupe d’un navire, le pavillon est une pièce d’étoffe qui, frappée aux couleurs de l’État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon dit de… …   Encyclopédie Universelle

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • enquête — (an kê t ) s. f. 1°   Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l existence ou la non existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Pavillon Ferdinand-Vandry — Université Laval  Ne doit pas être confondu avec le Centre Universitaire de la Mayenne Laval, situé à Laval en France Université Laval …   Wikipédia en Français

  • Le Pavillon rouge — Auteur Robert van Gulik Genre Roman policier Titre original The Red Pavilion Date de parution originale 1964 Traducteur Roger Guerbet Éditeur 10 18 …   Wikipédia en Français

  • HAUTE MER — HAUTE MER, définition juridique et réglementation Partie des mers et des océans qui n’est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de… …   Encyclopédie Universelle

  • Durchsuchungsrecht — (Anhalte , Besichtigungs , Besuchs , Untersuchungs , Visitationsrecht, Jus visitationis, franz. Droit de visite, de recherche, engl. Right of visit, of search), die völkerrechtliche Befugnis kriegführender Mächte, durch ihre Kriegsschiffe… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”