Coutumes

Coutumes

Coutumes (franz., spr. kutǖm'), Gewohnheiten, Herkommen, besonders Gewohnheitsrechte im ältern Frankreich (s. Code); im engern Sinn amtliche Sammlungen dieser Gewohnheitsrechte, die im 15. und 16. Jahrh. von den Königen unter Zustimmung der Stände bestätigt und (jede für ihren Bezirk) mit Gesetzeskraft ausgestattet wurden. Man unterscheidet C. générales, Landesrechte, und C. locales, Ortsrechte. Die Coutume de Paris von 1510 ist eine Hauptquelle des Code civil geworden.


http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.

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