- Condamnation conditionnelle
Condamnation conditionnelle (franz., spr. kongdănaßjóng kongdißjŏnäl'), s. Bedingte Verurteilung.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Condamnation conditionnelle (franz., spr. kongdănaßjóng kongdißjŏnäl'), s. Bedingte Verurteilung.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Liberation conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Liberté conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Libération Conditionnelle — La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France, elle est en vigueur depuis… … Wikipédia en Français
Libération conditionnelle — La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu[1].… … Wikipédia en Français
LIBÉRATION CONDITIONNELLE — Mesure qui permet de libérer un détenu avant l’expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l’initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération… … Encyclopédie Universelle
Bedingte Verurteilung — (richtiger Aussetzung des Strafvollzugs, Verurteilung mit bedingtem Strafvollzug, Condamnation conditionnelle, Sursis à l exécution, Sospensione della pena), eine in neuester Zeit empfohlene, alter deutscher Rechtsanschauung entsprechende… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français
Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français