Centimes additionnels

Centimes additionnels

Centimes additionnels (spr. ßangtīm-s-addißjonnéll), s. Gemeindehaushalt.


http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.

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  • Centimes additionnels — ● Centimes additionnels surcroît d impôt ajouté au principal du rôle pour subvenir à certaines dépenses spéciales et qui était perçu par les collectivités locales jusqu à la réforme de la fiscalité locale en 1974 …   Encyclopédie Universelle

  • Centimes additionnels — Centime additionnel Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes… …   Wikipédia en Français

  • Centimes additionnels communaux — Centime additionnel Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes… …   Wikipédia en Français

  • Centimes additionnels consulaires — Centime additionnel Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes… …   Wikipédia en Français

  • Centime additionnel — Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc… …   Wikipédia en Français

  • additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • centime — [ sɑ̃tim ] n. m. • 1793; de cent I ♦ 1 ♦ La centième partie du franc, la plus petite unité monétaire. Dix millions de centimes : cent mille francs. Une pièce de cinq centimes. Pas de centimes, arrondissez au franc supérieur. ♢ Loc. Pas un centime …   Encyclopédie Universelle

  • Fiscalité du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

  • Fiscalite du Cameroun — Fiscalité du Cameroun Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité Du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

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