- Sursis à l'exécution
Sursis à l'exécution (franz., spr. ßürßī-), Aussetzung der Strafvollstreckung, s. Bedingte Verurteilung.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Sursis à l'exécution (franz., spr. ßürßī-), Aussetzung der Strafvollstreckung, s. Bedingte Verurteilung.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… … Wikipédia en Français
Sursis en procédure pénale française — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie) … Wikipédia en Français
SURSIS — n. m. Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure. On a ordonné un sursis. Il a obtenu un sursis. Sursis d’appel, d’incorporation. Le condamné a bénéficié de la loi de sursis. Il a été condamné sans sursis … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Sursis (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le sursis est une notion juridique désignant de manière générale une interruption ou une suspension : le sursis est une alternative à une mesure de… … Wikipédia en Français
Sursis à exécution — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Sursis — Droit pénal: mesure de suspension totale ou partielle de l exécution d une peine d emprisonnement, d amende ou d un substitut à l emprisonnement pouvant être ordonné par le juge … Lexique de Termes Juridiques
Sursis avec mise à l'épreuve — Droit pénal: mesure de suspension totale ou partielle de l exécution d une peine d emprisonnement combinée avec certaines obligations … Lexique de Termes Juridiques