- Ope exceptionis
Ope exceptionis (lat.), »mit Hilfe einer Ausnahme«, soviel als nur ausnahmsweise.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Ope exceptionis (lat.), »mit Hilfe einer Ausnahme«, soviel als nur ausnahmsweise.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
ope exceptionis — by way of exception , used to describe pleas that can be taken as a defence to a principal claim. Collins dictionary of law. W. J. Stewart. 2001 … Law dictionary
reduction — index abatement (reduction), abridgment (condensation), abstract, capsule, curtailment, decrease, deduction ( … Law dictionary
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français