Mort-gage

Mort-gage

Mort-gage (franz., spr. mōr-gāsch'), in der ältern französischen Rechtssprache eine Form des Nutzungspfandes. Eine der ältesten Arten des Immobiliarpfandrechts bestand nämlich in der Übertragung des Besitzes und der Nutzung des Grundstücks an den Gläubiger; war hierbei vereinbart, daß der Gläubiger die Nutzungen an seiner Kapitalforderung in Abzug zu bringen habe, so hieß dies Totsatzung, franz. vif-gage (weil die Nutzung des Gutes nicht tot liegen blieb, sondern die Schuld minderte); es konnte aber auch vereinbart werden, daß der Gläubiger die Nutzungen behalte, ohne sie auf die Forderung an zurechnen, so daß sie wirtschaftlich eine Verzinsung darstellten; dies hieß nach französischer Terminologie M. Vgl. Franken, Das französische Pfandrecht im Mittelalter, 1. Teil (Berl. 1879); Kohler, Pfandrechtliche Forschungen (Jena 1882). – Im Englischen bedeutet M. (spr. mōrgedsch) Unterpfand, Hypothek; M.-bond, Pfandbrief, Anteilschein von einer hypothekarischen Anleihe.


http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.

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  • mort-gage — ● mort gage, morts gages nom masculin Synonyme de gage mort. Institution du droit anglo saxon comparable sur certains points à l hypothèque sur navire en droit maritime français. ● mort gage, morts gages (synonymes) nom masculin Synonymes : gage… …   Encyclopédie Universelle

  • mort|gage — «MR gihj», noun, verb, gaged, gag|ing. –n. 1. a claim on property, given as security to a person, bank, or firm that has loaned money, in case the money is not repaid when due. 2. document that gives such a claim. 3. the rights conferred by it,… …   Useful english dictionary

  • mort-gage — (mor ga j ) s. m. Gage dont on laisse recueillir les fruits à l engagiste, sans qu ils soient comptés sur la dette.    Au plur. Des morts gages. HISTORIQUE    XIIIe s. •   Encore est il une autre maniere d usure, de quoi noz n avons pas parlé,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MORT-GAGE — s. m. T. de Jurispr. Gage dont on laisse jouir le créancier, sans que les fruits dont il profite soient imputés sur la dette …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • -gage — mort gage …   Dictionnaire des rimes

  • GAGE — Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d’un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi… …   Encyclopédie Universelle

  • gage-mort — ● gage mort, gages morts nom masculin Gage qui ne produisait pas de fruits ou dont les fruits ne venaient pas en déduction du capital de la créance et profitaient au créancier. (Forme d usure, il fut proscrit par l Église au XIIe s.) ● gage mort …   Encyclopédie Universelle

  • MORT — «DEPUIS qu’elles se savent mortelles, les civilisations ne veulent plus mourir.» Cette boutade est située, datée: elle reprend un mot de Paul Valéry sur l’Europe d’après 1918 et elle l’étend, elle le transforme pour l’appliquer à un monde en… …   Encyclopédie Universelle

  • gage — (ga j ) s. m. 1°   Dépôt qu on fait de quelque objet entre les mains d autrui, pour sûreté d une dette, d un emprunt. Un gage suffisant. Prêter sur gages. Emprunter sur gage. •   Brancas me demanda hier de bonne foi si je ne voudrais pas prêter… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • GAGE — n. m. Ce que l’on met entre les mains de quelqu’un pour sûreté d’une dette. Prêter sur gages. Mettre, laisser en gage. Laisser pour gage. Retirer un gage. Donner des gages. Prendre des gages, un gage. En termes de Droit, Gage vif, Gage mort ou… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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